Vous êtes ici

IIF2014

Classification

La dette due par un pays peut être divisée en différentes catégories. Chaque organisation collectant et diffusant des données sur la dette peut avoir des modes de classification et de mesure de la dette légèrement différents. Les principales catégories utilisées dans le cadre du Club de Paris sont les suivantes :

Dette extérieure et dette domestique

La dette extérieure est généralement définie selon le critère de résidence : il s'agit de la dette due par les résidents publics et privés d'un pays à l'égard des non-résidents. Ce type de dette a une influence directe sur la balance des paiements du pays débiteur. La dette domestique, au contraire, est la dette due par des entités résidentes à d'autres entités résidentes dans le pays.

Néanmoins, pour des raisons pratiques, la dette extérieure est parfois définie en fonction de la devise, le critère de résidence n'étant alors pas pris en considération. La dette extérieure est alors assimilée à la dette libellée en devises étrangères.

Classification par catégorie de débiteurs : Dette publique et dette privée

La dette extérieure peut être due par des entités du secteur public ou des entités du secteur privé du pays débiteur. On parle dans le premier cas de dette publique et dans le second de dette privée. La dette due par des entités du secteur privé mais garantie par des entités du secteur public est souvent incluse dans la dette publique (qui est ainsi parfois appelée " dette due ou garantie par le secteur public ").

La dette publique peut être due par le gouvernement ou par d'autres entités du secteur public, y compris les entreprises publiques.

Classification par catégorie de créanciers : dette multilatérale, bilatérale et privée


Les créanciers multilatéraux
Les créances accordées par les institutions financières internationales (principalement le FMI, la Banque Mondiale ou les banques régionales de développement) constituent la dette multilatérale.

Les créanciers publics bilatéraux
Les créances accordées par les créanciers bilatéraux officiels c'est-à-dire les Etats (gouvernements ou leurs institutions compétentes, en particulier les agences de crédit à l'exportation) constituent la dette bilatérale. Le Club de Paris regroupe des créanciers bilatéraux officiels. Bien que tous ces créanciers ne soient pas membres du Club de Paris, les créanciers du Club de Paris détiennent la majorité des créances officielles bilatérales dans le monde. Les autres créanciers bilatéraux officiels peuvent participer au cas par cas aux sessions du Club de Paris.

Les créances bilatérales officielles proviennent de deux types de financement :
- les crédits garantis par les gouvernements ou leurs institutions compétentes. Dans la plupart des cas, ces crédits étaient des crédits commerciaux accordés pour financer les importations du pays débiteur ;
- les prêts des gouvernements ou de leurs institutions compétentes au gouvernement ou aux entités publiques du pays débiteur.
Les prêts gouvernementaux peuvent être accordés aux conditions de l' "Aide Publique au Développement" (APD), telle que définie par l'OCDE (prêts à taux faible destinés à financer le développement du pays débiteur).

Les créanciers privés
Tous les créanciers autres que ceux mentionnés aux paragraphes 3.1 et 3.2 sont des créanciers privés. Il s'agit essentiellement des fournisseurs, des banques commerciales et des porteurs obligataires.

 

 

Zircon - This is a contributing Drupal Theme
Design by WeebPal.