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IIF2014

Initiative PPTE

La communauté financière internationale a reconnu en 1996 que la situation d'endettement extérieur d'un certain nombre de pays très pauvres, la plupart situés en Afrique, était devenue extrêmement difficile et avait un impact négatif sur leurs perspectives de développement. Pour ces pays, même l'utilisation totale des mécanismes traditionnels de rééchelonnement et d'annulation (les plus concessionnels étant les termes de Naples) - accompagnés de l'apport de financement concessionnel et la poursuite de politiques économiques saines n'était peut-être pas suffisante pour atteindre un niveau de dette soutenable en un délai raisonnable et sans apport d'une nouvelle assistance. Un groupe de 39 pays dans cette situation, potentiellement éligibles à l'initiative PPTE, a été défini par les institutions financières internationales.

L'initiative PPTE se base sur une action coordonnée de la communauté financière internationale, y compris les institutions multilatérales, visant à réduire le poids de la dette extérieure à un niveau soutenable. L'initiative PPTE a été renforcée en septembre 1999.

L'initiative PPTE ne va pas résoudre en elle-même toutes les difficultés de ces pays. Même si toute la dette extérieure de ces pays était annulée, la plupart aurait toujours besoin de mobiliser d'importantes ressources extérieures pour financer leurs investissements productifs et se développer. Au-delà de la mise en oeuvre de politiques économiques saines et de la mobilisation de davantage de ressources intérieures, beaucoup de pays dépendront aussi de l'octroi d'un niveau important de financements extérieurs concessionnels.

1/ Histoire

En septembre 1996, le Comité du développement de la Banque Mondiale et le Comité intérimaire du FMI ont adopté un programme proposé de manière conjointe par les deux institutions pour répondre à cette situation. L'Initiative sur la dette des "Pays pauvres très endettés" (Initiative PPTE) est conçue pour apporter une assistance exceptionnelle aux pays qui y sont déclarés éligibles à la suite de saines politiques économiques, afin de les aider à réduire le poids de leur dette extérieure à un niveau soutenable. Un niveau soutenable est défini par des ratios de dettes qui leur permettra de servir leur dette extérieure de manière confortable avec leurs ressources d'exportation, ainsi que les dons et investissements en capital qu'ils reçoivent. Cette assistance conduit à une réduction de la valeur actuelle nette (VAN) des créances futures sur le pays endetté. Elle contribue à inciter les investissements et à élargir le soutien national aux réformes économiques.

L'initiative PPTE requiert la participation de tous les créanciers multilatéraux, au-delà des allègements de dette traditionnels octroyés par les créanciers publics bilatéraux et les créanciers privés.

2/ Éligibilité

Un pays doit satisfaire un ensemble de critères pour être éligible à cette assistance. Il doit spécifiquement:
• n'être éligible qu'à une assistance concessionnelle de la part du FMI et de la Banque mondiale ("IDA-only");
• faire face à un niveau d'endettement insoutenable, même après mise en oeuvre des mécanismes traditionnels d'allègement de dette comme les termes de Naples (par lesquels les pays à bas revenu peuvent recevoir une réduction de la dette extérieure non APD éligible de 67%);
• avoir parfaitement mis en oeuvre des réformes et de saines politiques économiques dans le cadre de programmes soutenus par le FMI et la Banque mondiale.

Tous les détails sur les méthodes de calcul de l'initiative PPTE sont disponibles sur les sites de la Banque Mondiale et du FMI.

39 pays avaient été initialement considérés comme potentiellement éligibles pour l'initiative PPTE par le FMI et la Banque Mondiale. Cette liste a été révisée après un processus de détermination des bénéficiaires potentiels de l'initiative (liste des pays éligibles). A la date du 1er juillet 2015, 36 pays ont franchi le point d'achèvement et 3 pays sont potentiellement éligibles mais n'ont pas atteint le point de décision.

3/ Participation des créanciers du Paris Club à l'initiative PPTE

3.1. Période préliminaire. Pour être éligible à cette assistance, le pays doit adopter un programme d'ajustement et de réformes soutenu par le FMI et la Banque Mondiale et mettre en oeuvre ce programme pour construire un historique de performance approprié. Lorsque le pays est déclaré éligible, il reçoit un allègement de dette préliminaire de la part du Club de Paris (selon les termes de traitement de Naples) et des autres créanciers publics bilatéraux et privés, ainsi qu'une assistance concessionnelle traditionnelle de la part de tous les donateurs et institutions multilatérales.

3.2. Point de décision. A la fin de la période préliminaire, une analyse de soutenabilité de la dette est réalisée par le FMI et la Banque Mondiale afin de déterminer la situation d'endettement extérieur du pays. Si le ratio reste au-dessus de 150% après mise en oeuvre des traitements de dette traditionnels, le pays est éligible à une assistance dans le cadre de l'initiative. Dans le cas particulier des économies très ouvertes (avec un ratio d'exportations sur PIB de plus de 30%) et un poids élevé du stock de la dette en dépit de ressources budgétaires importantes (supérieure à 15% du PIB), l'objectif peut être fixé de manière à ce que la VAN de la dette soit de 250% des revenus budgétaires au point de décision.

Au point de décision, la communauté internationale s'engage à apporter une assistance suffisante d'ici au point d'achèvement (cf. ci-dessous) pour que le pays débiteur atteigne l'objectif de soutenabilité de la dette calculée au point de décision. Le programme d'assistance engagé par le FMI et la Banque Mondiale dépend des assurances satisfaisantes d'allégement de dette par les autres créanciers.

3.3. Période intérimaire. Les créanciers du Club de Paris peuvent octroyer au cas par cas un allégement intérimaire entre le point de décision et la date attendue du point d'achèvement, au travers d'un traitement de flux avec un taux d'annulation de 90% sur les créances commerciales et un rééchelonnement à long terme sur les 10% restants et 100% des créances APD (termes de Cologne), l'assiette du traitement variant au cas par cas, ou au travers d'une réduction des montants devant être facturés en application des précédents accords en Club de Paris. Les pays qui avaient précédemment reçu un traitement de stock selon les termes de Lyon ou pour lesquels les termes de Cologne n'apportent pas d'allègement de dette significatif au-delà de leurs traitements précédents ne bénéficient pas d'allègement de dette supplémentaire dans le cadre des termes de Cologne.

3.4. Point d'achèvement. L'assistance résiduelle définie au point de décision est apportée à cette date, au travers d'une réduction du stock de la dette éligible par les créanciers du Club de Paris sous réserve que les autres créanciers réalisent un effort comparable.

Tous les créanciers du Club de Paris ont annoncé qu'ils octroieraient également des annulations de dette allant au-delà de celles qu'ils font dans le cadre de l'initiative PPTE, en particulier sur la dette APD. Initiative PPTE - Rapport annuel FMI et Banque Mondiale.

 

Comparabilité de traitement dans le cadre de l'initiative PPTE

1- Qu'est-ce que la comparabilité de traitement ?
La comparabilité de traitement est un des principes clés du fonctionnement du Club de Paris. Ce principe prévoit que le pays débiteur doit s'engager à ne pas accepter d'un autre créancier un traitement moins favorable pour le débiteur que le traitement défini par consensus en Club de Paris.
Pour plus de détails relatifs à la comparabilité de traitement et à la façon dont elle est évaluée, cliquer sur ce lien.

2- Pourquoi la comparabilité de traitement est-elle importante dans le cadre de l'initiative PPTE ?
Tous les pays débiteurs, y compris les PPTE, s'engagent à rechercher de la part de leurs créanciers non membres du Club de Paris un traitement comparable à celui accordé par le Club de Paris. Il s'agit d'un principe fondamental.
L'allègement de dette consenti aux pays PPTE par le Club de Paris est constitué des allègements de dette traditionnels (termes de Naples, qui incluent notamment une réduction de 67% de la dette commerciale éligible en valeur actuelle nette) complétés par les allègements de dette liés à l'initiative PPTE (calculés sur la base d'un facteur commun de réduction défini par le FMI et la Banque mondiale). Différentes méthodes peuvent être utilisées pour réduire les dettes éligibles en valeur actuelle nette, notamment l'annulation d'une part du stock de la dette et le rééchelonnement de la dette à taux concessionnel.
Les créanciers non coopératifs qui refusent d'accorder un traitement comparable profitent des efforts du Club de Paris, avec un comportement de « passager clandestin ». Ils cherchent à tirer profit des remises de dette effectuées par le Club de Paris et les autres créanciers participant à l'initiative PPTE pour obtenir le paiement total de leurs créances. Un tel comportement est jugé inacceptable par les créanciers du Club de Paris. Il est la source d'une préoccupation particulière quand le pays débiteur est un PPTE, car le créancier non-coopératif détourne le bénéfice de l'allègement de dette de son objectif premier : la lutte contre la pauvreté dans certains des pays les plus pauvres du monde.
De plus, l'obtention de traitements de dette comparables est cruciale pour les pays PPTE, car cela leur donne la garantie que leurs dettes seront ramenées à un niveau soutenable. En effet, même si la participation à l'initiative PPTE est volontaire, le montant de l'allègement de dette accordé par la communauté internationale au titre de PPTE est fixé sur la base d'un « facteur commun de réduction ».
Ce facteur est défini par le FMI comme l'allègement de dette nécessaire pour ramener la dette d'un pays PPTE à un niveau soutenable, à la condition que tous les créanciers prennent part à l'initiative. Le fait que certains créanciers refusent de fournir un traitement comparable pourrait donc avoir pour conséquence que certains pays PPTE continuent à faire face à des dettes insoutenables, réduisant fortement leurs perspectives de réduction de la pauvreté et de développement économique.

 

 

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