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IIF2014

Approche d'Evian

Les représentants des pays créanciers participant généralement aux négociations en Club de Paris se sont réunis à Paris le 8 octobre 2003 et ont approuvé une nouvelle approche à l'égard des pays non éligibles à l'initiative PPTE. Dans ce contexte, le Club de Paris vise à prendre en compte les considérations de soutenabilité de la dette, à adapter sa réponse à la situation financière des pays débiteurs et à apporter une contribution aux efforts menés actuellement en vue de rendre la résolution des crises financières plus ordonnée, rapide et prévisible.

Les créanciers du Club de Paris ont décidé d'adopter une réponse "sur mesure" pour s'assurer que la restructuration de la dette :

     -      est accordée seulement dans le cas d'un défaut imminent et n'est pas considérée par les pays débiteurs comme une alternative à des sources de financement plus onéreuses ;

     -      répond aux besoins financiers des pays débiteurs et à l'objectif d'assurer la soutenabilité de la dette à long terme.

Cadre général de l'approche d'Evian

Dès lors qu'un pays s'adresse au Club de Paris, avant que les assurances de financement ne soient sollicitées, la soutenabilité de sa dette sera examinée en liaison avec le FMI, conformément à son analyse standard de soutenabilité, afin de voir si, au-delà des besoins de financement, un problème de soutenabilité est avéré. Une attention particulière devrait être accordée à l'évolution des ratios de dette ainsi qu'au potentiel économique du pays débiteur, à ses efforts pour ajuster sa politique budgétaire, à l'existence, à la persistance et à l'ampleur d'un choc externe, aux hypothèses et variables le scénario de base du FMI, aux recours du pays débiteur au Club de Paris dans le passé et à la probabilité d'un recours dans le futur. Si un enjeu de soutenabilité est identifié, les créanciers du Club de Paris développeront leur propre opinion sur l'analyse de soutenabilité de la dette en liaison étroite avec le FMI.

Pour les pays confrontés à un problème de liquidité mais dont la dette est considérée comme soutenable à moyen terme, le Club de Paris définira un traitement de la dette sur la base des termes existants. Cependant, les créanciers du Club de Paris ont décidé que les conditions d'éligibilité à ces termes seraient examinées strictement, et que tout l'éventail des possibilités existantes, y compris à travers des échéanciers et des périodes de grâce plus courts, serait utilisé pour adapter le traitement de la dette à la situation financière du pays débiteur. Pour les pays confrontés aux problèmes de dette les plus graves, les nouvelles options retenues pour les traitements de dette permettront de les traiter plus efficacement. Pour les autres pays, les termes existants ne seront appliqués de la manière la plus généreuse que lorsque cela est justifié.

Pour les pays dont la dette a été reconnue par le FMI et les pays créanciers du Club de Paris comme n'étant pas soutenable, les créanciers du Club de Paris se sont mis d'accord pour participer à un traitement global de la dette sous réserve que ces pays s'engagent dans des politiques, dans le cadre d'un accord avec le FMI, garantissant leur sortie du Club de Paris et s'engagent à rechercher un traitement comparable de la part de leurs autres créanciers extérieurs, y compris le secteur privé. Cependant, conformément à la pratique habituelle du Club de Paris, l'éligibilité à un traitement global de la dette sera décidée au cas pas cas.

Dans ces cas, le traitement de la dette sera mis en oeuvre dans le cadre d'un processus particulier afin de maintenir un lien solide avec les résultats économiques et la gestion de la dette publique. Ce processus pourrait comprendre trois étapes. Dans la première étape, le pays devrait conclure un premier accord avec le FMI et le Club de Paris accorderait un traitement de flux. Cette étape, dont la durée pourrait s'étaler de un à trois ans en fonction des performances passées du pays débiteur, lui permettrait d'établir un historique de performance satisfaisant dans la mise en oeuvre d'un programme FMI et le paiement aux créanciers du Club de Paris. Dans la seconde étape, le pays devrait conclure un deuxième accord avec le FMI et pourrait recevoir la première phase d'un traitement de sortie accordé par le Club de Paris. Dans la troisième étape, le Club de Paris pourrait finaliser le traitement de sortie sur la base d'une pleine application du second programme FMI et d'un paiement satisfaisant au Club de Paris. Le pays ne bénéficierait ainsi pleinement du traitement de sortie que s'il maintient son historique de performance dans le temps.

Dans ce cadre, la coordination entre les créanciers publics et les autres catégories de créanciers, notamment privés, revêtira une importance particulière. Le Club de Paris a pris au cours des dernières années, un certain nombre d'initiatives pour accroître la transparence de ses procédures, notamment en organisant des rencontres avec des représentants du secteur privé et en communiquant des informations sur son site internet, et continuera à examiner les moyens de renforcer la transparence. En outre, le dialogue se poursuivra et pourra prendre la forme de discussions en amont avec le secteur privé sur la question de la comparabilité de traitement de leurs créances respectives. Ces discussions en amont pourraient se tenir lorsque la part de la dette extérieure auprès des créanciers privés est considérée comme significative. La comparabilité de traitement constitue un enjeu quand les créanciers privés font part de leur volonté de participer en toute bonne foi à la restauration de la soutenabilité de la dette et quand un traitement global de la dette est envisagé.

Menu d'options pour le traitement de la dette des pays ayant une dette insoutenable dans le cadre de l'approche d'Evian

Lorsque le Club de Paris sera disposé à accorder un traitement global de la dette pour les pays qui ont une dette non soutenable dans le cadre de l'approche d'Evian, pour faciliter le retour à une dette soutenable, il n'y aura pas de termes standard de traitement. Les créanciers du Club de Paris définiront un traitement sur mesure en fonction de la situation financière du pays débiteur. A cet effet, ils s'appuieront sur un large éventail d'options utilisées par le passé ou à développer dans le cadre de l'approche d'Evian.

Le traitement global de la dette pourrait prendre diverses formes en fonction des résultats de l'analyse de soutenabilité de la dette : traitement de flux, reprofilage du stock, annulation du stock. Les annulations de dette continueront à être uniquement envisagées de manière exceptionnelle et lorsque la nécessité en aura été clairement établie par l'analyse de soutenabilité de la dette. Dans ces cas, l'approche par étapes donnera la possibilité au Club de Paris d'examiner, après un certain délai, la nécessité et l'ampleur des annulations de créances requises. Différents éléments de souplesse tels que les pré-paiements, les conversions de créances et des clauses contingentes, pourront être utilisés dans les traitements de dette afin de faciliter leur ajustement à l'évolution de la situation économique du pays débiteur au cours du temps. Les créanciers du Club de Paris pourraient bénéficier, grâce à ces éléments, d'une amélioration inattendue de la situation du pays débiteur qui pourrait avoir recours à une gestion plus active de la dette. Il conviendra de veiller tout particulièrement à éviter tout aléa de moralité et mettre en place les incitations appropriées.

Pour s'assurer que le traitement couvre bien l'assiette de dette adéquate et faciliter les nouveaux financements bilatéraux, la mise à jour de la date butoir pourra également être envisagée. A cette fin, l'objectif devrait être de rechercher la soutenabilité de la dette sans compromettre l'accès à de nouveaux crédits. La question de la date butoir sera ainsi soulevée et évaluée sur la base d'une série de critères, parmi lesquels une attention particulière devrait être accordée à l'ancienneté de la date et également à la cohérence entre cette date butoir et le cycle de la crise financière, la part de la dette post date butoir, son ancienneté et le partage du fardeau entre les créanciers.

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