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Taux approprié de marché

Taux d'intérêt défini par un accord bilatéral de mise en oeuvre d'un Procès-Verbal agréé du Club de Paris
il correspond au taux d'intérêt en vigueur sur la devise considérée auquel est ajoutée une commission de gestion. Ce taux qui peut être fixe ou variable n'inclut pas de prime pour le risque pays.

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