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Traitement de la dette -
13 septembre 2002

Accords préalables avec les institutions internationales

Traitement accordé

Point de décision atteint le 08 décembre 2000

Catégories des dettes traitées

Traitement des échéances du 01 janvier 2001 au 30 juin 2005

Profil de remboursement

Traitement selon les termes de Cologne (taux d'annulation de 90%)

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 90%
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 40 années dont 16 années de grâce

Clauses particulières

Possibilité de réaliser des conversions de créances

Clause de bonne volonté

Clause de remise en cause

Seuil de minimis de 100 000 DTS

Paiement des sommes non consolidées avant le 30 novembre 2002

Clause de comparabilité de traitement

oui

Date butoir

01 janvier 1983

Organisation de la session

Ont participé :

Observateurs
  • AUSTRALIE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FEDERATION DE RUSSIE, FINLANDE, PAYS-BAS, NORVEGE, SUEDE, SUISSE
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