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Traitement de la dette -
25 mai 1998

Profil de remboursement

Traitement selon les termes de Lyon (taux d'annulation de 80%)

  • rééchelonnement des créances commerciales traitées sur 23 années, dont 6 années de grâce, après annulation à hauteur de 80%
  • rééchelonnement des créances d'Aide Publique au Développement traitées sur 40 années dont 16 années de grâce

Clauses particulières

Possibilité de réaliser des conversions de créances

Clause de comparabilité de traitement

oui

Organisation de la session

Par procédure écrite

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