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Traitement de la dette -
16 novembre 2001

Accords préalables avec les institutions internationales

Endettement extérieur total du pays

11 725 M$ au 31 décembre 2000, soit 434% des exportations de biens et services

4 324 M$ dus au Club de Paris au 31 juillet 2001

Montants traités

4 324 M$, dont 2 743 M$ annulés, dont 1 581 M$ rééchelonnés

Traitement accordé

Accord de restructuration de la dette publique extérieure, suite à l'approbation d'un accord de confirmation avec le Fonds Monétaire International le 11 juin 2001

Catégories des dettes traitées

Traitement des arriérés au 31 juillet 2001

Traitement du stock au 23 mars 2005

Profil de remboursement

Traitement selon les termes Ad Hoc

Clauses particulières

Possibilité de réaliser des conversions de créances

 

Phases

  • Première phase : Du 01 août 2001 au 22 mars 2002, entrée en vigueur à la signature de l'accord
  • Seconde phase : Du 23 mars 2002 au 22 mars 2003, entrée en vigueur le 29 mai 2002
  • Troisième phase : A partir du 23 mars 2005, entrée en vigueur le 15 février 2006

Seuil de minimis de 1 000 000 DTS

Paiement des sommes non consolidées avant le 22 mars 2002

Clause de comparabilité de traitement

Oui

Date butoir

02 décembre 1982

Organisation de la session

La réunion était présidée par Mme Stéphane Pallez, Co-Présidente du Club de Paris.

Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Miroljub Labus, Vice Premier Ministre.

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