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Traitement de la dette -
09 mars 2006

Accords préalables avec les institutions internationales

Programme conclu avec le FMI au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC) approuvé le 06 décembre 2004
Télécharger le rapport du Fmi : Document sur la FRPC

Télécharger le rapport du Fmi : Document du Point de décision de l'Initiative renforcée sur la dette des PPTE

Traitement accordé

Atteinte du Point de Décision le 9 mars 2006

Catégories des dettes traitées

Traitement des échéances du 09 mars 2006 au 30 septembre 2007

Profil de remboursement

Traitement selon les termes de Cologne (taux d'annulation de 90%), après annulation à hauteur de 90%

Clauses particulières

Clause de bonne volonté

Compte tenu de la décision prise par les créanciers du Club de Paris de participer à l'effort d'assistance exceptionnelle dont bénéficie le Gouvernement du Congo dans le cadre de l'initiative PPTE renforcée, les pays créanciers participants se déclarent d'accord sur le principe de tenir au Point d'Achèvement une réunion destinée à l'examen de la question du stock de la dette de la République du Congo et pour réaliser, en sa faveur, l'effort nécessaire pour que soit atteint l'objectif de soutenabilité de sa dette, dans le cadre d'un partage équitable du fardeau entre créanciers, à condition :

- que le Gouvernement du Congo maintienne des relations satifaisantes avec les pays créanciers participants, mette pleinement en oeuvre tous les accords conclus avec eux et poursuive une politique d'ajustement soutenue ;

- que les Conseils d'Administration du FMI et de l'AID aient décidé que le Gouvernement du Congo a atteint le Point d'Achèvement de l'initiative PPTE renforcée.

Clause de comparabilité de traitement

oui

Date butoir

01 janvier 1986

Organisation de la session

Avenant signé par M. Ambroise Fayolle, Co-Président du Club de Paris.

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