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Traitement de la dette -
16 septembre 2010

Accords préalables avec les institutions internationales

Programme conclu avec le FMI appuyé par un Accord de confirmation approuvé le 07 juin 2010

Télécharger le rapport du FMI : Document sur l'Accord de confirmation

Endettement extérieur total du pays

500 M$ au 31 décembre 2009, 133 M$ dus au Club de Paris au 01 septembre 2010

Montants traités

Catégories des dettes traitées

Traitement des arriérés au 31 août 2010

Traitement des échéances du 01 septembre 2010 au 30 avril 2013

Profil de remboursement

Traitement selon les Termes Classiques

Clauses particulières

Possibilité de réaliser des conversions de créances

Sur une base volontaire et bilatérale, le Gouvernement ou les organismes appropriés de chaque pays créancier peut vendre ou échanger, dans le cadre de conversions de dettes en projets pour la protection de l'environnement, en projets d'aide, ou en investissements ou d'autres conversions de dettes en monnaie locale :

(i) tous les prêts d’Aide Publique au Développement ;

(ii) les montants d’encours au titre des autres crédits, prêts et consolidations, jusqu’à 20% des montants d’encours de créances après le 31 août  2010 ou jusqu’à un montant de 5 millions de DTS, si ce montant est plus élevé.

Phases
Première phase : Du 1er septembre 2010 au 31 août 2011, entrée en vigueur à la signature de l'accord
Seconde phase : Du 1er septembre 2011 au 31 août 2012, entrée en vigueur le 14 juin 2012
Troisième phase : Du 1er septembre 2012 au 30 avril 2013, entrée en vigueur le 07 décembre 2012
 

Clause de comparabilité de traitement

Afin d'assurer un traitement comparable de sa dette due à tous ses créanciers extérieurs publics ou privés, le Gouvernement d’Antigua et Barbuda s'engage à négocier dans les meilleurs délais, avec tous ses créanciers extérieurs, des accords de réaménagement de dette dans des termes comparables à ceux prévus par le Procès-Verbal agréé du 16 septembre 2010, en s’assurant d’éviter toute discrimination entre les différentes catégories de créanciers. En conséquence, le Gouvernement d’Antigua et Barbuda s'engage à n'accorder à aucune des catégories de créanciers extérieurs -et en particulier les pays créanciers ne participant pas au Procès-Verbal agréé du 16 septembre 2010 et les créanciers privés- un traitement plus favorable que celui accordé aux pays créanciers participants.

Afin de comparer les accords conclus par le Gouvernement d’Antigua et Barbuda avec ses créanciers ne participant pas au Procès-Verbal du 16 septembre 2010 d'une part, et ceux conclus avec les pays créanciers participants d'autre part, tous les éléments significatifs seront pris en considération, parmi lesquels le risque réel des créanciers ne participant pas au Procès-Verbal agréé du 16 septembre 2010, le niveau des paiements au comptant reçus par ces créanciers de la part du Gouvernement d’Antigua et Barbuda comparativement à leur part dans la dette extérieure d’Antigua et Barbuda, la nature et les caractéristiques de toutes les options offertes, y compris les rachats de dette, et toutes les caractéristiques des créances réaménagées et en particulier les termes de remboursement sous n'importe quelle forme et en général les relations financières entre le Gouvernement d’Antigua et Barbuda et les créanciers ne participant pas au Procès-Verbal agréé du 16 septembre 2010. Il est entendu que les dettes émises sur le Marché Régional des Titres d’Etat (RGSM) ne feront pas l’objet de la comparabilité de traitement.

Date butoir

30 avril 2010

Organisation de la session

La réunion était présidée par M. Rémy RIOUX, Vice-Président du Club de Paris
Le chef de la délégation du pays débiteur était M. Harold E. LOVELL, Ministre des Finances

Observateurs
  • ALLEMAGNE, ESPAGNE, FEDERATION DE RUSSIE

Pièces jointes

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