Glossaire
Pays créanciers participants
Il s'agit des pays créanciers qui signent le Procès-Verbal agréé. Ils peuvent être des membres permanents du Club de Paris ou bien des créanciers occasionnels.
Point d'achèvement
Dans le cadre de l'initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés (initiative PPTE), la communauté internationale s'engage à fournir, à une date précise appelée point d'achèvement, une aide suffisante pour permettre au pays d'atteindre un niveau d'endettement soutenable.
Point de décision
Dans le cadre de l'initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés (initiative PPTE), les conseils d'administration du FMI et de la Banque Mondiale décident de l'éligibilité d'un pays au point de décision ; la communauté internationale s'engage alors à fournir une aide suffisante au point d'achèvement pour permettre au pays d'atteindre un niveau d'endettement soutenable calculé au point de décision. [Plus de détails dans /Termes de traitement / Initiative PPTE].
PRD (Dette Précédemment Rééchelonnée)
Crédits et prêts dont la maturité est supérieure à un an, accordés avant la date butoir et qui ont été rééchelonnés dans le cadre d'un précédent accord du Club de Paris.
Procès-Verbal agréé
Les pays créanciers participants ainsi que le pays débiteur signent généralement un procès verbal agréé à la clôture de la session de négociations. Ce document n'a pas valeur juridique mais constitue une recommandation des chefs de délégations des pays créanciers participants à leurs gouvernements à conclure un accord bilatéral organisant le traitement de la dette. Quand peu de créanciers sont concernés, l'accord est échangé par courrier entre la présidence du Club de Paris et le pays débiteur et est alors dénommé "Termes de références". Dans certains cas, le traitement de dette multilatéral a aussi pris le nom de "Memorandum of Understanding".