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Glossaire

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Clause de minimis

Les accords du Club de Paris définissent généralement un montant "de minimis". Lorsque le montant des créances d'un créancier du Club de Paris potentiellement couvertes par l'accord de traitement de dette est inférieur à ce montant, ce créancier participe alors aux réunions en tant qu'observateur et n'a pas à appliquer le traitement de dette à ses créances. Cette règle vise à éviter les traitements qui n'auraient pas un impact significatif en terme d'allégement de dette et se révéleraient coûteux à mettre en oeuvre.

Consolidation

Modifications des conditions de remboursement de la dette. Elle peut s'effectuer soit au travers d'une modification des termes contractuels de la dette existante (on parle alors de "rééchelonnement"), soit par échange de la dette avec un nouvel instrument (notamment, au travers du "refinancement").

Conversions de créances

Les accords du Club de Paris peuvent contenir une clause offrant aux créanciers qui le souhaitent la possibilité de recourir à des conversions de créances. Ces opérations peuvent consister en un échange de dette en investissements, en dépenses d'environnement, de développement, ou d'autres dépenses en monnaie locale. Afin de garantir une transparence totale entre créanciers, les débiteurs et les créanciers informent le secrétariat du Club de Paris des transactions réalisées.

CRD (Capital Restant Du)

Somme des échéances futures en principal.

Créanciers publics

Cette notion recouvre :
a) les créanciers publics bilatéraux (Etats ou leurs institutions compétentes), y compris les membres du Club de Paris
b) les créanciers multilatéraux (les institutions internationales telles que le FMI, la Banque mondiale ou les Banques Régionales de développement).

Crédits APD et crédits non APD

Les crédits APD ("aide publique au développement") sont définis par la méthodologie de l'OCDE comme des crédits à taux réduit dont l'objet est de favoriser le développement.

Crédits commerciaux

(i) Crédits accordés par une banque ou un fournisseur à un pays débiteur en contrepartie de l'importation de biens ou services. Lorsque ces crédits sont garantis par une institution appropriée de l'un des pays membres du Club de Paris, ils sont inclus dans les créances traitées lors des négociations du Club de Paris ; (ii) les crédits "non APD" sont parfois appelés "crédits commerciaux".

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