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IIF2014

Le Club de Paris réduit de 67% en valeur actuelle nette la dette du Burundi

Réduction de la dette du Burundi

04 mars 2004

Les créanciers du Club de Paris sont convenus le 4 mars 2004 avec le Gouvernement de la République du Burundi d'un accord de rééchelonnement de sa dette publique extérieure, suite à l'approbation d'un arrangement au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance par le Fonds Monétaire International le 23 janvier 2004.

Cet accord rééchelonne environ 81 millions de dollars et annule immédiatement 4,40 millions de dollars. Ce montant comprend les arriérés (y compris les intérêts de retard) dus au 31 décembre 2003 et les échéances dues entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006.

Cet accord a été conclu selon les termes dits de « Naples » : les prêts d'APD pré-date butoir doivent être remboursés sur 40 ans dont 16 ans de grâce à un taux d'intérêt au moins aussi favorable que le taux concessionnel de ces prêts ; les échéances sur les crédits commerciaux sont annulées à 67% ; les montants restants sont rééchelonnés sur 23 ans dont 6 ans de grâce à un taux d'intérêt de marché.

Ces mesures réduisent le service de la dette due aux créanciers du Club de Paris entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006 de 20 à 2,1 millions de dollars. Les montants restants correspondent à une partie des intérêts dus sur les montants rééchelonnés.

Les créanciers du Club de Paris ont donné leur accord pour porter le taux de réduction de l'accord à 90% (termes dit de Cologne) dès que la République du Burundi aura atteint le Point de Décision de l'initiative renforcée sur la dette des pays pauvres très endettés. Les créanciers soulignent l'importance qu'ils attachent à la mise en oeuvre satisfaisante du programme économique de la République du Burundi et de sa stratégie de réduction de la pauvreté.

Le Gouvernement de la République du Burundi s'est engagé à rechercher auprès de ses autres créanciers extérieurs un traitement comparable.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s'est réuni pour la première fois en 1956. Il s'agit d'un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés. Il se réunit mensuellement à Paris avec des pays débiteurs afin de convenir avec eux d'une restructuration de leur dette.

2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette de la République du Burundi étaient les représentants des gouvernements de l'Autriche, de la Fédération de Russie, de la France et du Japon.

Les observateurs à cette réunion étaient des représentants des gouvernements de l'Allemagne, la Belgique, l'Italie et les Etats-Unis d'Amérique ainsi que du Fonds Monétaire International, de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, du Secrétariat de la CNUCED et de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique.

La délégation de la République du Burundi était conduite par Monsieur Athanase Gahungu, Ministre des Finances. La réunion était présidée par Monsieur Ramon Fernandez, Sous-Directeur à la Direction du Trésor au Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie français, Vice-Président du Club de Paris.

Notes techniques

1. L'arrangement au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance conclue par la République du Burundi avec le Fonds Monétaire International a été approuvé par le Conseil d'Administration du Fonds le 23 janvier 2004.

2. Le stock total de la dette publique de la République du Burundi est estimé à environ 1,217 milliard de dollars début 2004 (source : document du FMI daté du 7 janvier 2004 et publié sur le site internet du FMI www.imf.org). Le stock de la dette due aux créanciers du Club de Paris est estimé au 1er janvier 2004 à 130,25 millions de dollars.

La date butoir (20 juin 1999 pour le Burundi) est utilisée par les créanciers du Club de Paris pour les besoins internes des accords en Club de Paris. Lorsqu'un pays débiteur rencontre pour la première fois les créanciers du Club de Paris, une « date butoir » est définie et elle n'est pas modifiée lors des traitements ultérieurs en Club de Paris et les crédits accordés après cette date butoir ne peuvent pas faire l'objet d'un rééchelonnement. Ainsi, la date butoir permet de restaurer l'accès au crédit de ces pays débiteurs.

Pièces jointes: 

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