Les termes de Londres

1/ Historique

En décembre 1991, les créanciers du Club de Paris ont convenu de mettre en oeuvre un nouveau traitement pour la dette des pays les plus pauvres. Ce nouveau traitement, dit "des termes de Londres", augmentait le niveau d'annulation de 33% tel que défini dans les termes de Toronto à 50%.

23 pays ont bénéficié des termes de Londres entre 1991 et 1994, date à laquelle ces termes ont été remplacés par ceux de Naples.

2/ Description

2.1.Les crédits non-APD étaient annulés à hauteur de 50% (après un éventuel topping-up). Les créanciers choisissaient de mettre en oeuvre les termes de Londres selon l'une des 4 options suivantes:

- l'option "Réduction de la Dette" ("DR"): 50% des créances traitées étaient annulées (après un éventuel topping-up), le solde étant rééchelonné au taux approprié de marché et selon la table standard "A" (période de remboursement de 23 ans avec une période de grâce de 6 ans et des paiements progressifs) ;

- l'option "Réduction du Service de la Dette" ("DSR"): les créances traitées étaient rééchelonnées à un taux d'intérêt réduit et selon la table standard "B1" (période de remboursement de 23 ans dont 6 ans de grâce et avec paiements progressifs) ;

- l'option "Capitalisation des Intérêts Moratoires" ("MIC"): les créances traitées étaient rééchelonnées à un taux d'intérêt réduit selon la table standard "C1" (période de remboursement de 23 ans dont 6 ans de grâce et avec des paiements progressifs) ;

- l'option "commerciale": les créances étaient rééchelonnées au taux approprié de marché sur une période plus longue (période de remboursement de 25 ans dont 14 ans de grâce). Cette option était donc non concessionnelle.

2.2. En ce qui concerne les crédits APD, ils étaient rééchelonnés à un taux d'intérêt au moins aussi favorable que le taux concessionnel initial qui s'appliquait à ces prêts, et selon la table standard "D" (période de remboursement de 30 ans dont 12 de grâce et avec des paiements progressifs). Ce rééchelonnement entraînait généralement une réduction de la valeur actuelle nette (VAN) des créances dans la mesure où le taux concessionnel initial était inférieur au taux approprié de marché. La diminution de la VAN variait selon les pays en fonction du taux initial des créances. Par ailleurs, le rééchelonnement mis en oeuvre par le Club de Paris améliorait les perspectives de recouvrement des dettes en réduisant la probabilité de défaut.

2.3. Les termes de Londres incluaient aussi la possibilité pour les pays créanciers de conduire, sur un plan bilatéral et de manière volontaire, des conversions de dette avec le pays débiteur.

Ces opérations de conversions pouvaient en principe être menées sans limite pour les crédits d'aide publique au développement, et, pour les crédits non-APD, porter jusqu'à 20% du stock à une certaine date ou 15 - 30 millions de DTS.

Les créanciers du Club de Paris et les débiteurs font régulièrement un rapport au secrétariat du Club de Paris des opérations de conversions de créance menées.