2ème conférence du Forum de Paris 2014

L'avenir de la dette souveraine

Communiqué de presse du Président du Club de Paris et de la Présidence australienne du G20

Paris, le 20 novembre 2014 – Aujourd'hui, le Club de Paris et la Présidence australienne du G20 ont organisé conjointement la deuxième édition du "Forum de Paris", une réunion de créanciers et de débiteurs souverains qui regroupe les membres du Club de Paris(1), ses participants ad hoc (Brésil, République de Corée et la Banque centrale de la République populaire de Chine), d'autres membres du G20 (Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Mexique, Turquie et les représentants de l'Union européenne), des membres de l'Union européenne (Pologne, République Tchèque) ainsi que des représentants de pays émergents et en développement (Mozambique, Seychelles). Des organisations internationales (FMI, Banque mondiale, OCDE, le Secrétariat du G24, et la Banque des règlements internationaux) ont également participé à la conférence sur les « Evolutions et enjeux du financement officiel ».

M. Angel Gurria, Secrétaire général de l'OCDE, a mis l'accent sur l'importance d'améliorer le cadre contractuel des dettes souveraines, en privilégiant le recours aux mécanismes de marché, afin d'assurer une disponibilité suffisante du financement souverain et faciliter la gestion des crises de dette souveraine. Il a également souligné que la réunion annuelle du Forum de Paris favorise un dialogue ouvert et inclusif sur les questions de la dette entre un nombre de plus en plus représentatif de créanciers et de débiteurs. Ce dialogue constitue le fondement d'un système international efficace qui permette de prévenir et de résoudre les crises de dettes souveraines de manière rapide et ordonnée.

Les événements récents témoignent de la persistance et de la complexité croissante des situations de crise de dette. Considérant les défis que représentent les litiges juridiques, les dirigeants du G20 réunis à Brisbane ont salué les progrès accomplis pour que les processus de restructuration de dette souveraine soient plus ordonnés et prévisibles. Ils ont également salué les travaux internationaux portant sur le renforcement des clauses d'action collectives et pari passu. Ils ont appelé à l'inclusion de ces clauses dans les obligations souveraines internationales, et ont encouragé la communauté internationale et le secteur privé à promouvoir activement leur utilisation. Les dirigeants du G20 ont demandé à leurs Ministres des Finances et aux Gouverneurs des Banques Centrales de discuter des progrès réalisés sur ce sujet et d'autres questions connexes. Les participants au Forum de Paris sont convenus qu'il serait utile de partager régulièrement leur expertise technique sur les différentes approches de la résolution collective des crises de dette souveraine.

Les participants sont également d'avis que le Club de Paris et le Forum de Paris continuent de jouer un rôle central et positif de coordination entre souverains et ont discuté de la manière dont il pourrait être renforcé, en complétant la conférence annuelle par une autre réunion plus technique. La Banque Populaire de Chine et le Brésil ont décrit les bénéfices de leur participation régulière aux réunions mensuelles de Tour d'Horizon du Club de Paris, dans un cadre ad-hoc et souple, et décrit les avantages qu'ils retirent d'un échange d'informations accru, et des discussions régulières et de bonne foi entre créanciers, qui permettent une résolution plus efficiente et efficace des crises de dette dans les pays débiteurs, ce qui est à l'avantage des créanciers autant que des débiteurs.

Enfin, les participants ont fait le constat que la diversification des sources de financement, y compris via l'émission d'obligations internationales, comporte des avantages pour les pays émergents et en développement, notamment en matière de financement des investissements publics productifs. Mais elle comporte aussi des risques, pour la viabilité de la dette, et en termes d'exposition aux taux de change et aux risques de refinancement. Les politiques mises en oeuvre dans ce domaine doivent par conséquent être axées sur le développement durable et le renforcement des capacités d'investissement public et de gestion de la dette.

(1) Les 20 membres du Club de Paris, et le groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement rencontrées par les pays débiteurs, sont : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.